Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
958.2.En outre de l’article 954 et malgré l’article 959, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 945.3 doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
une photographie en couleur du lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction ou du certificat d’autorisation;
un plan du lot visé par le projet qui indique :
a)le nord géographique;
b)la direction des vents dominants;
c)la topographie du terrain;
d)les caractéristiques naturelles du terrain, notamment les cours d’eau, la végétation et les massifs d’arbres existants;
une description des bâtiments projetés et, le cas échéant, des bâtiments existants et de leur agrandissement projeté;
un plan de localisation des bâtiments existants et, le cas échéant, un plan d’implantation des bâtiments projetés ou de l’agrandissement projeté des bâtiments existants;
un plan de construction des bâtiments projetés et, le cas échéant, de l’agrandissement projeté des bâtiments existants;
un plan des élévations ou des perspectives des bâtiments qui précise :
a)la composition volumétrique des façades des bâtiments projetés et, le cas échéant, des bâtiments existants;
b)les matériaux de revêtement extérieur et leurs couleurs sur chacune des façades des bâtiments projetés et, le cas échéant, des bâtiments existants;
c)les matériaux de revêtement extérieur écologiques et leur superficie respective sur chacune des façades des bâtiments projetés et, le cas échéant, des bâtiments existants;
une description de tout nouveau matériau de revêtement extérieur différent des matériaux de revêtement extérieur existants ou tout autre élément visuel qui permet une bonne compréhension des matériaux de revêtement utilisés;
à l’égard de l’aménagement des toitures, un plan qui illustre :
a)les constructions, aménagements et équipements qui y sont prévus;
b)les matériaux de revêtement et leurs couleurs;
c)les surfaces végétalisées;
un plan qui illustre l’implantation des équipements et aménagements accessoires au bâtiment principal tels qu’une cheminée, une thermopompe, un système de climatisation ou de ventilation, la mécanique d’un ascenseur, un contenant de matières résiduelles, un appareil de communication ou un transformateur et l’éclairage extérieur;
10°un plan de nivellement du terrain qui illustre le niveau du plancher du rez-de-chaussée d’un bâtiment principal par rapport à celui des bâtiments principaux voisins et à celui de la rue contiguë, de même que les différents niveaux de sol projetés du lot visé par rapport à ceux des lots adjacents;
11°un plan d’aménagement paysager qui illustre les aménagements paysagers proposés et, le cas échéant, ceux existants, incluant :
a)les essences végétales proposées, y compris un tableau de plantation décrivant les essences végétales proposées, leur calibre à la plantation et leur localisation sur le terrain;
b)les aires d’agrément;
c)les constructions, équipements ou aménagements relatifs à la gestion des eaux pluviales, tels qu’une baissière;
d)les aires de stationnement, les allées d’accès, les aires d’entreposage extérieur, les aires de chargement ou de déchargement, les sentiers piétonniers et les liens cyclables;
e)les espaces libres et ceux conservés à leur état naturel;
f) les constructions et aménagements accessoires à réaliser et, le cas échéant, ceux existants, notamment les murs de soutènement, les clôtures, les écrans végétaux et les équipements d’éclairage, y compris leur forme, le type de matériau qui les compose et leurs couleurs;
12°à l’égard de l’aménagement, du réaménagement ou de l’agrandissement d’une aire de stationnement, un plan qui illustre :
a)la localisation des bâtiments projetés et, le cas échéant, des bâtiments existants;
b)l’état actuel du terrain relativement, notamment, à sa topographie et à la végétation qui y existe;
c)la localisation des cases de stationnement, des allées de circulation et des allées d’accès;
d)les aménagements paysagers à être réalisés, notamment les arbres, les haies, les rocailles, les monticules, la végétation et les matériaux inertes;
e)les constructions et aménagements accessoires à réaliser et, le cas échéant, ceux existants, notamment les murs de soutènement, les clôtures, les écrans végétaux et les équipements tels qu’un contenant de matières résiduelles, y compris leur forme, le type de matériau qui les compose et leurs couleurs;
f)le déboisement projeté;
g)le nivellement du terrain et les matériaux de recouvrement du sol, en précisant les matériaux perméables utilisés pour les surfaces minérales;
h)les passages piétonniers et les liens cyclables entre l’aire de stationnement, les allées d’accès, les sentiers piétonniers, les rues, les pistes cyclables et les trottoirs, le cas échéant;
i)les espaces libres et les aires d’agrément sur le terrain;
j)l’éclairage extérieur démontrant et décrivant, notamment, le type d’équipement d'éclairage utilisé;
13°à l’égard de l’aménagement, du réaménagement ou de l’agrandissement d’une aire de chargement ou de déchargement, un plan qui illustre :
a)l’état actuel du terrain relativement, notamment, à sa topographie;
b)la localisation du tablier de manœuvre et de son allée d’accès;
c)les aménagements à être réalisés, notamment les écrans visuels, y compris leur forme, le type de matériau qui les compose et leurs couleurs;
14°une étude d’ensoleillement qui illustre les effets des ombres et de la lumière naturelle aux solstices d’été et d’hiver et aux équinoxes du printemps et de l’automne;
15°un document, réalisé par un professionnel habilité à cette fin, qui décrit les moyens et les aménagements proposés pour assurer une gestion environnementale de l’eau, des sols et de l’énergie de manière à démontrer le respect des objectifs et des critères applicables en vertu de la section X du présent chapitre. S’il y a lieu, les moyens et aménagements proposés sont illustrés et localisés sur un plan du terrain visé.